{"id":2808,"date":"2018-03-30T11:26:34","date_gmt":"2018-03-30T09:26:34","guid":{"rendered":"https:\/\/atelier-hybrid.com\/pro\/oosteo\/blog\/?p=2808"},"modified":"2021-07-27T09:08:00","modified_gmt":"2021-07-27T09:08:00","slug":"osteopathe-quelle-forme-juridique-choisir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oosteo.com\/blog\/2018\/03\/osteopathe-quelle-forme-juridique-choisir\/","title":{"rendered":"Ost\u00e9opathe : quelle forme juridique choisir ?"},"content":{"rendered":"\n

Lorsque l’on exerce son activit\u00e9 en tant que professionnel lib\u00e9ral<\/strong>, plusieurs options comptables<\/strong> et formes juridiques<\/strong> sont possibles. Nous vous d\u00e9taillons les diff\u00e9rents choix qui s’offrent \u00e0 vous en tant qu’ost\u00e9opathe<\/strong>.\n<\/p>\n\n\n\n

Les formes juridiques pour les professions lib\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n

\nDe multiples statuts existent pour les professions lib\u00e9rales : micro-entreprise, EI, EURL, SCP, SEL\u2026 La nature de l’activit\u00e9 peut cependant avoir une incidence sur le choix de la forme juridique<\/strong> \u00e0 adopter.\n<\/p>\n\n\n\n

L’entreprise individuelle<\/h3>\n\n\n\n

\nLe professionnel lib\u00e9ral qui ne d\u00e9sire pas cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 peut opter pour le statut de l’entreprise individuelle (EI). Son patrimoine personnel et professionnel est confondu<\/strong>, ce qui peut repr\u00e9senter un risque en cas de dettes, la responsabilit\u00e9 du professionnel \u00e9tant alors illimit\u00e9e.\nDu point de vue fiscal, les revenus sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des BNC (b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux). Les b\u00e9n\u00e9fices constituent donc des revenus int\u00e9gr\u00e9s au niveau du foyer fiscal pour le calcul de l’imp\u00f4t. Concernant le r\u00e9gime social, le professionnel lib\u00e9ral est un TNS (travailleur non salari\u00e9). Il est donc affili\u00e9 \u00e0 l\u2019URSSAF, \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour les Ind\u00e9pendants (ex-RSI), ainsi qu’\u00e0 une caisse de retraite sp\u00e9cifique.\nSi les recettes du professionnel lib\u00e9ral sont inf\u00e9rieures \u00e0 70.000 euros par an, le r\u00e9gime de la micro-entreprise permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’un abattement de 34 % sur le calcul de l’IRPP<\/a>. Les charges sociales sont alors calcul\u00e9es sur le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel<\/strong> r\u00e9alis\u00e9. En cas de d\u00e9passement de ce seuil, c’est le r\u00e9gime de la d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e qui s’applique.\n<\/p>\n\n\n\n

L’EIRL<\/h3>\n\n\n\n

\nLes professionnels lib\u00e9raux peuvent \u00e9galement choisir le statut de l’EIRL (entreprise individuelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e), afin de prot\u00e9ger leur patrimoine personnel<\/strong> contre les risques \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9. Il est alors possible d’opter pour l’imposition \u00e0 l’IS des b\u00e9n\u00e9fices. Les charges sociales sont dans ce cas calcul\u00e9es sur la r\u00e9mun\u00e9ration effectivement vers\u00e9e<\/strong>.\n<\/p>\n\n\n\n

Les formes de soci\u00e9t\u00e9s pour les professions lib\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n

\nDans le cas d’une activit\u00e9 lib\u00e9rale non r\u00e9glement\u00e9e, tous les types de soci\u00e9t\u00e9s sont possibles : EURL (ou SARL), SASU (ou SAS)\u2026\nEn pr\u00e9sence d’une activit\u00e9 lib\u00e9rale r\u00e9glement\u00e9e (avocat, m\u00e9decin, expert-comptable\u2026), certaines formes juridiques sont impos\u00e9es par la loi, telles que :\n<\/p>\n\n\n\n