Covid-19 : quelles aides pour les ostéopathes ?

Date de mise à jour le 29/04/2020 Nicolas Rodet - Ostéopathe D.O.

[Note : cet article résume les différents dispositifs et aides mis en place, et sera régulièrement mis à jour. Dernière mise à jour : 29.04.2020]

Depuis le 16 Mars 2020, en raison de la pandémie qui touche tout le globe, l’activité mondiale s’est ralentie puis arrêtée dans bien des secteurs, notamment celui de la santé. Si certains professionnels peuvent assurer des consultations à distance, d’autres voient leurs cabinets fermés jusqu’à nouvel ordre, marquant ainsi la cessation temporaire de toute entrée d’argent. Vers quels types d’aides les ostéopathes peuvent-ils se tourner pour leur permettre de garder la tête hors de l’eau en ces temps difficiles ?

Synthèse des aides

Aide allant jusqu’à 1.500 euros via le fonds de solidarité de l’Etat
Aide financière du CPSTI / URSSAF / CPAM
Report des échéances fiscales
Report des échéances URSSAF et CIPAV
Report des factures (loyer, eau, électricité)
Indemnités journalières pour garde d’enfants
Aide pour vos échéances d’emprunts
Aide des assureurs
Aides régionales

1/ Aide allant jusqu’à 1.500 euros via le fonds de solidarité de l’Etat

Montant de l’aide pour Mars

A compter du 1er avril, les ostéopathes ayant présenté une baisse d’au moins 50% de CA entre le mois de Mars 2020 et le mois de Mars 2019 pouvaient solliciter l’aide de l’Etat d’un montant maximal de 1.500 euros (ou égal à la perte de CA lorsqu’elle est inférieure à 1.500 euros).

Montant de l’aide pour Avril

A partir du 1er Mai, une aide similaire à celle proposée pour Mars sera proposée aux ostéopathes ayant subi une perte de CA d’au moins 50% en Avril 2020 par rapport à Avril 2019 ou (au choix) au CA mensuel moyen de 2019.

Qui peut bénéficier de ces aides ?Tous les ostéopathes exerçant sous statut BNC ou auto-entrepreneur ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020 et ayant réalisé un bénéfice imposable inférieur à 60.000 euros.Vais-je payer des impôts sur ces aides ?Non, ces aides sont défiscalisées. Comment bénéficier de l’aide ? Le formulaire de demande d’aide est disponible sur le site impot.gouv.fr depuis l’espace particulier.

Se rendre dans « messagerie sécurisée », choisir « Ecrire »
Sélectionner la case « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 »

Vous trouverez une note d’aide si besoin sur ce lien. Pour les auto-entrepreneurs sous l’ancien modèle de micro-entreprise, qui sont en déclaration annuelle, il faut estimer ses revenus 2020 en fonction de la perte estimée, et se connecter sur le site internet suivant. L’URSSAF, qui fera un nouveau calcul des échéances à venir qui tiendra compte des sommes déjà versées.

2/ Aide financière du CPSTI / URSSAF

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus. Cette aide est exclusivement accessible aux indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité évoquée ci-dessus. Cette aide concerne tous les indépendants ayant réalisé à minima un versement de cotisation depuis leur installation. CPAM : les indemnités journalières sont de 56€. Attention toutefois, il ne faut pas dépasser 800€ d’Indemnités Journalières pour avoir le droit à l’aide de 1500€ de l’État. Le montant d’aide accordé varie en fonction de la situation économique du demandeur. Les aides sont octroyées par le CPSTI, mais les demandes doivent être transmises à la branche Recouvrement et les Urssaf. >> En découvrir plus sur cette aide>> Faire sa demande pour cette aide

3/ Report des échéances fiscales

Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre (jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels). Ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Notez que toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

4/ Report des échéances URSSAF et CIPAV

Les cotisations URSSAF resteront dues mais vous pouvez demander à ce qu’elles soient rééchelonnées. Idem pour la CIPAV qui a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. La CIPAV a ségalement suspendu toute action de recouvrement de cotisations. Toutes les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre.

5/ Report des factures (loyer, eau, électricité)

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites structures en difficulté. Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur d’électricité, votre bailleur…).

6/ Indemnités journalières pour garde d’enfants

Ce droit est ouvert à toutes les professions libérales, depuis le 1er avril 2020, pour des arrêts de travail prescrits à compter du 12 mars 2020 et durant toute la période pendant laquelle la procédure prévue trouvera à s’appliquer. La déclaration est à faire sur le site de Ameli.

7/ Aide pour vos échéances d’emprunt

Au cas par cas, les banques accordent des reports d’échéances sous différentes conditions. A vous de vous rapprocher de votre banque. En cas de difficulté à négocier un rééchelonnement ou à obtenir des financements, vous pouvez toujours recourir au dispositif public de la médiation : en savoir plus ici.

8/ Aide des assureurs

Les assureurs se sont engagés à participer à l’effort national comme il l’est mentionné sur le site du gouvernement. L’aide apportée serait, toujours d’après le portail du gouvernement, au cas par cas et propre à chaque assureur. Nous vous invitons du coup à contacter directement votre assureur pour voir ce qu’il est à même de vous proposer.

9/ Aides régionales

Les aides régionales dépendent de votre localisation, les régions proposant différentes aides. Rendez-vous sur Google : [aides covid19 + votre région] et vous trouverez davantage d’informations sur ce qui est proposé par votre région pour vous soutenir.