Prévoyance des professions libérales : les détails de la réforme
L’ensemble des professions libérales (ostéopathes, diététiciens, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, chiropracteurs, etc. pourra bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, grâce à une mesure introduite par le gouvernement. Michel Picon, le président de l’UNAPL (l’Union Nationale des Professions Libérales), qualifie cette réforme « d’avancée sociale historique » pour les 1,5 millions de professionnels libéraux, qui devrait voir le jour d’ici Juillet 2021.
Quelle est l’origine de ce projet ?
L’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), qui est à l’origine de ce projet, a constaté que très peu de libéraux possèdent une garantie pour les indemnités journalières (seulement 20 à 25% d’entre eux). En outre, seules 4 des 10 caisses de retraite des professionnels libéraux fédérées par la CNAVPL prévoient le versement d’IJ et uniquement après un délai de carence de 90 jours. L’élément déclencheur n’est autre que le premier confinement lié à la crise sanitaire du coronavirus. En effet, de nombreux professionnels de sante se sont retrouvés soit malades, soit cas contact, ou contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants et contrairement aux salariés, ils ne percevaient aucune indemnité (au mieux, pour un nombre limité d’entre eux, ils devaient attendre un délai de 90 jours avant de toucher des IJ).
Quelles sont les modalités de ce projet ?
C’est l’UNAPL qui a défini, avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), les modalités des indemnités journalières. Celles-ci s’appliqueront avec un délai de carence de 3 jours, pendant 90 jours. Au-delà des 90 jours, ce sont les caisses professionnelles de retraite qui prendront le relai. Les cotisations seront recouvrées par l’Urssaf et le paiement des IJ sera effectué par les Caisses primaire d’assurance maladie (CPAM). Le taux de cotisation est fixé à 0,30 % du BNC (Bénéfice Non Commercial) avec un plafond de revenus annuels limité à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale (PASS, 41 136 €). De fait, la cotisation maximale annuelle ne pourra pas dépasser 370 € par an pour les libéraux dont le revenu est supérieur ou égal à 3 PASS. La cotisation minimale sera quant à elle calculée sur la base de 40 % du PASS, ce qui représente environ 50 euros par an. Enfin, les indemnités journalières seront calculées en fonction du revenu annuel (elles seront de 1/730e du revenu annuel, comme c’est le cas pour les salariés et commerçants, mais plafonnées à 3 PASS). Par exemple, l’indemnité journalière s’élèvera à 169 euros sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, et à 22 euros par jour pour un revenu annuel équivalent à 40% du PASS. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’article suivant dans son intégralité : Article source : https://www.argusdelassurance.com/les-distributeurs/prevoyance-des-professions-liberales-ce-que-prevoit-le-texte.181569
